Comme pour toutes les sociétés, la SCI doit déclarer ses résultats soit directement par les associés en fonction de leur participation au capital social de la SCI (si ceux-ci sont des particuliers oui des entreprises de bénéfices non commerciaux) ou via un représentant qui va souscrire chaque année à une déclaration complète de résultats (formulaire 2072C) ou une déclaration simplifiée (formulaire 2072S).
Dans tous les deux, il s’agit de démarches complexes et chronophages que vous gagnerez à déléguer à un représentant. Découvrez dans cet article un aperçu de la procédure de simplification des démarches relatives à une déclaration SCI en ligne.
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Plan de l'article
Confier vos démarches administratives de déclaration de SCI en ligne à un agence spécialisée
Les démarches administratives pour les déclarations d’une SCI en ligne sont souvent assez complexes et il n’est pas toujours facile pour un profane de s’y retrouver. Vous devez pourtant avoir une parfaite connaissance des différents régimes d’imposition afin d’identifier et de profiter des éventuelles exonérations.
En outre, le manquement à honorer ses engagements fiscaux peut vous exposer à des sanctions ou à des pénalités. Pour tout cela, il est donc indispensable de faire appel aux services d’une structure dédiée telle que celle accessible à l’adresse https://www.decla.fr/tva-location-meublee/ pour qu’il ‘en charge et même vous donne toutes les informations dont vous avez besoin.
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Comprendre le régime d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Définition de la TVA
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirectement payé par les entreprises à l’Etat lors de chaque transaction commerciale. Elle est comprise entre 5,5 % et 20 % et s’applique même à la location meublée.
TVA et LMNP ou LMP
De façon générale et dans la majorité des cas, les locations meublées non professionnelles (LMNP) et les locations meublées professionnelles (LMP) sont exemptées de la TVA. Il existe cependant quelques exceptions dont notamment l’hébergement dans les hôtels classés, l’hébergement dans les villages de vacance classés, la location au gestionnaire lui-même ou la prestation en parahôtellerie.
Méthode de facturation de la TVA pour une location meublée
Pour la facturation de la TVA, il faut être très prudent et s’assurer que toutes les mentions obligatoires soient présentes. Il s’agit du numéro d’identifications de TVA, au taux de TVA applicable, des montants HT et TTC.
Vos coordonnées ainsi que celles du locataire, la durée du bail de location, la date de paiement, les services éventuels et leurs prix ainsi que les frais éventuels dans le cas où vous avez des retards dans le paiement des loyers.
Comme vous avez pu le constater en parcourant cet article, les démarches de déclaration sont assez complexes. Il est crucial d’avoir une bonne compréhension de chacun des éléments d’imposition afin d’éviter des retards ou des omissions (lors du remplissage) qui pourraient causer des désagréments.
N’hésitez pas à faire appel à une structure de gestion qui pourra vous accompagner tout au long du processus. Vous allez bénéficier de l’expertise, de l’expérience et de la maîtrise de la structure par rapport à tous ces éléments d’imposition.
Vous avez désormais toutes les informations utiles sur la TVA, alors solliciter d’un expert et profiter des exonérations offertes.
