Loi Élan : ce que le N de numérique a changé

En plus de l’ambition de créer plus de logements, favoriser les transitions énergétiques, simplifier les normes, la loi Élan inclut aussi la transition numérique. C’est d’ailleurs un axe majeur dans les changements visés par cette loi. En fait, cela concerne principalement une amélioration ou un changement dans le domaine immobilier grâce au développement de la partie numérique.

Comprendre la loi Élan

La loi elan du 23 novembre 2018 concerne l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elle est basée sur l’amélioration des règles de l’immobilier. La réduction des consommations énergétiques est l’un des articles phares de cette loi. En effet, c’est à l’origine du décret tertiaire qui définit les obligations de toutes personnes concernées. On cite les propriétaires, les promoteurs, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les professionnels de l’immobilier, les syndics, les locataires et les aménageurs.

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Mais la loi Élan dispose de plusieurs objectifs dont :

  • la création de plus de logements suivant les normes, mais à prix moins chers ;
  • la restructuration et l’amélioration du secteur du logement social ;
  • L’optimisation du cadre de vie ;
  • l’amélioration de la cohésion sociale ;
  • la considération des besoins de chacun ;
  • l’encouragement de la cohésion sociale.

Pour répondre à ces objectifs, le numérique joue un rôle important. Il apporte, notamment, plusieurs améliorations notables.

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Le logement connecté et digitalisation

En respectant les objectifs de la loi Élan, on remarque une insertion accélérée au logement connecté. Pour le moment, on parle plutôt des cas de bâtiment intelligent. C’est actuellement une tendance auprès des promoteurs immobiliers et des aménageurs.

D’autre part, on fait également face à la transformation en ville connectée. La digitalisation et les réseaux au service de l’habitant en sont les preuves. Petit à petit, on se tourne vers les services de mobilité. Et effectivement, c’est pensé dans le cadre où tous les dispositifs et services sont au service de l’écologie.

L’accès à Internet Haut débit

La loi Élan a aussi facilité l’accès à internet haut débit. En effet, elle a revu les conditions relatives à la mise en place des stations radioélectriques pour que ce soit plus simple. Si auparavant, il fallait deux mois aux opérateurs de faire toutes les démarches nécessaires pour avoir l’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie, ce délai est désormais réduit à un mois. Il en est de même pour la durée entre la démarche chez la mairie et le démarrage des travaux.

Le carnet numérique du logement

Pour optimiser l’information via le numérique, on a aussi le carnet numérique du logement. Ce dernier vise à aider les ménages à veiller sur les démarches de rénovation et d’entretien qu’ils doivent réaliser.

En fait, ce carnet contient tous les détails sur le logement, y compris toutes les informations importantes sur le bien immobilier. Ce qui signifie qu’il joue aussi un rôle important dans la valeur d’un bien immobilier. Tout est, à présent, dématérialisé.

Concrètement, pour celui qui le détient, ce carnet numérique du logement permet de suivre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bien tant qu’il existe. Il comprend alors le diagnostic technique du bâtiment. Dans le cas d’une copropriété, il sert aussi à connaître l’état de l’ensemble du bâtiment et l’état des équipements.

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