En plus de l’ambition de créer plus de logements, favoriser les transitions énergétiques, simplifier les normes, la loi Élan inclut aussi la transition numérique. C’est d’ailleurs un axe majeur dans les changements visés par cette loi. En fait, cela concerne principalement une amélioration ou un changement dans le domaine immobilier grâce au développement de la partie numérique.
Plan de l'article
Comprendre la loi Élan
La loi elan du 23 novembre 2018 concerne l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elle est basée sur l’amélioration des règles de l’immobilier. La réduction des consommations énergétiques est l’un des articles phares de cette loi. En effet, c’est à l’origine du décret tertiaire qui définit les obligations de toutes personnes concernées. On cite les propriétaires, les promoteurs, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les professionnels de l’immobilier, les syndics, les locataires et les aménageurs.
Mais la loi Élan dispose de plusieurs objectifs dont :
- la création de plus de logements suivant les normes, mais à prix moins chers ;
- la restructuration et l’amélioration du secteur du logement social ;
- L’optimisation du cadre de vie ;
- l’amélioration de la cohésion sociale ;
- la considération des besoins de chacun ;
- l’encouragement de la cohésion sociale.
Pour répondre à ces objectifs, le numérique joue un rôle important. Il apporte, notamment, plusieurs améliorations notables.
Le logement connecté et digitalisation
En respectant les objectifs de la loi Élan, on remarque une insertion accélérée au logement connecté. Pour le moment, on parle plutôt des cas de bâtiment intelligent. C’est actuellement une tendance auprès des promoteurs immobiliers et des aménageurs.
D’autre part, on fait également face à la transformation en ville connectée. La digitalisation et les réseaux au service de l’habitant en sont les preuves. Petit à petit, on se tourne vers les services de mobilité. Et effectivement, c’est pensé dans le cadre où tous les dispositifs et services sont au service de l’écologie.
L’accès à Internet Haut débit
La loi Élan a aussi facilité l’accès à internet haut débit. En effet, elle a revu les conditions relatives à la mise en place des stations radioélectriques pour que ce soit plus simple. Si auparavant, il fallait deux mois aux opérateurs de faire toutes les démarches nécessaires pour avoir l’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie, ce délai est désormais réduit à un mois. Il en est de même pour la durée entre la démarche chez la mairie et le démarrage des travaux.
Le carnet numérique du logement
Pour optimiser l’information via le numérique, on a aussi le carnet numérique du logement. Ce dernier vise à aider les ménages à veiller sur les démarches de rénovation et d’entretien qu’ils doivent réaliser.
En fait, ce carnet contient tous les détails sur le logement, y compris toutes les informations importantes sur le bien immobilier. Ce qui signifie qu’il joue aussi un rôle important dans la valeur d’un bien immobilier. Tout est, à présent, dématérialisé.
Concrètement, pour celui qui le détient, ce carnet numérique du logement permet de suivre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bien tant qu’il existe. Il comprend alors le diagnostic technique du bâtiment. Dans le cas d’une copropriété, il sert aussi à connaître l’état de l’ensemble du bâtiment et l’état des équipements.
Les impacts de la loi Élan sur les professionnels de l’immobilier
Les professionnels de l’immobilier sont également impactés par la loi Élan. En effet, les administrateurs de biens et syndics doivent désormais mettre en place des outils informatiques afin d’améliorer leur gestion au quotidien.
Cela implique une meilleure communication avec les locataires ou encore une plus grande transparence dans le suivi des travaux effectués sur un bien immobilier. Les agents immobiliers, quant à eux, se voient offrir un cadre juridique plus clair et précis pour encadrer leurs activités.
De même, grâce aux dispositions prévues par la loi Élan concernant l’utilisation du numérique, il est maintenant possible pour les professionnels de mieux cibler leur clientèle et de gérer efficacement leur portefeuille clients, notamment grâce à l’intelligence artificielle qui permet désormais d’analyser en profondeur le comportement des utilisateurs sur Internet.
La digitalisation croissante du secteur immobilier devrait ainsi conduire à terme à une optimisation globale de ce dernier, tant pour les particuliers que pour les acteurs économiques associés. La loi Élan a donc permis de répondre aux défis posés par la transformation digitale du marché immobilier français en apportant des solutions concrètes et innovantes.
Les enjeux de la protection des données personnelles dans le logement numérique
L’utilisation croissante des données personnelles dans le cadre de la gestion numérique du logement soulève aussi des enjeux majeurs en matière de protection des données. Les particuliers sont légitimement préoccupés par la question de savoir si leurs informations sensibles sont bien protégées contre les risques d’attaques informatiques ou encore d’utilisation abusive.
La protection des données est un sujet sensible et complexe qui nécessite une vigilance constante. C’est pourquoi la loi Élan a aussi renforcé les mesures destinées à garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées dans le cadre de l’utilisation du carnet numérique du logement.
Les administrateurs de biens doivent désormais se conformer à un certain nombre d’obligations légales pour assurer une protection optimale des données personnelles. Ils doivent veiller à ce que toutes les personnes ayant accès auxdites informations respectent scrupuleusement les règles relatives à leur utilisation et leur traitement.
De son côté, le gouvernement a mis en place une série de dispositifs visant à renforcer davantage la sécurité et l’intégrité du carnet numérique du logement. Il s’agit notamment d’une réglementation plus stricte concernant la collecte et le stockage des données personnelles ainsi que d’une collaboration accrue entre différentes institutions pour mieux détecter tout risque potentiel lié au cybercrime.
Si le développement rapide du secteur immobilier numérique offre indéniablement de nouvelles opportunités pour améliorer notre quotidien, il n’en reste pas moins soumis aux impératifs de protection des données personnelles. La loi Élan joue ainsi un rôle crucial dans la garantie d’un équilibre entre les avancées technologiques et le respect des libertés individuelles.
