Avez-vous déjà entendu parler de la loi ELAN ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, sachez que ce texte de loi concerne votre logement. Nous allons voir ensemble ce qu’est exactement la loi ELAN et comment elle affecte votre logement. À la fin de l’article, nous nous intéresserons davantage au décret tertiaire de cette loi.
Plan de l'article
Les objectifs de ce texte de loi ELAN
Voyons ensemble ce qu’est le texte de loi ELAN mais également quel est son impact dans le domaine tertiaire. Vous pourrez également trouver plus d’informations via ce site.
La loi ELAN a été introduite dès 2018 pour faciliter le marché du logement. Effectivement, les objectifs de la loi ELAN sont de construire plus, mais avec de meilleures méthodes et pour moins cher. Le but est également de renforcer le secteur des logements sociaux et de répondre aux besoins de tous. La loi ELAN vise par ailleurs à renforcer le lien social des Français.
Ainsi, ce projet de loi est essentiel pour garantir l’évolution des logements en France sur le long terme. Les normes de construction sont, de cette façon, revues et simplifiées, et permettent de protéger les personnes les plus précaires. Évidemment, il est impossible de parler d’un projet de loi sur les logements sans parler de la transition écologique. Par conséquent, les problèmes énergétiques et numériques sont aussi mis en avant dans le projet de loi ELAN.
Ce projet de loi pour le logement permet également de suivre convenablement la gestion locative. Ainsi, la loi ELAN prévoit également d’instaurer un bail mobilité. Ce projet consiste à obtenir de manière plus simple un contrat de location pour les étudiants et jeunes actifs. Ces personnes ne sont souvent pas mises en avant et peinent beaucoup à trouver un logement en gestion locative.
Qui est concerné par cette loi ?
De nombreux Français sont concernés par la loi ELAN, que ce soit les locataires ou les propriétaires d’un logement. Les plus démunis comme les moins démunis peuvent avoir besoin d’être soutenus par ce projet de loi.
Ainsi, un propriétaire d’un logement social comme un HLM peut être soutenu par la loi ELAN. Puis, la gestion locative même de courte durée comme les logements présents sur Airbnb ou d’autres sites de locations touristiques peuvent également être guidés par cette loi.
Par conséquent, que ce soit les promoteurs de logement, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs de biens comme les HLM, les collectivités territoriales, etc, tous sont concernés par la loi ELAN.
Le décret tertiaire de la loi ELAN
Il est important de savoir que le décret tertiaire est finalement l’article 175 présent dans le texte de loi ELAN. Ainsi, ce ne sont pas que les logements sociaux comme les HLM qui sont concernés par cette loi, mais également le tertiaire comme le montre ce décret.
Cette loi pour le logement est un projet qui vise également l’évolution des bâtiments tertiaires. Par conséquent, pour encadrer l’aménagement et la création de bâtiment tertiaires, la loi ELAN met en avant le fait de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments d’au moins 50 % avant 2040. Ainsi, la loi est importante pour l’évolution de la consommation des énergies dans ce domaine. Donc, l’objectif est de renforcer l’évolution des performances environnementales de ces bâtiments.
